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Description:

100% graffs

Nous rappelons que ce site n'a aucune vocation à inciter à la dégradation mais à présenter le mouvement graffiti sous toutes ses formes.(voir les articles 322 du code pénal).

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende (L. no 2002-1138 du 9 sept. 2002, art. 24) «et d'une peine de travail d'intérêt général» lorsqu'il n'en est
résulté qu'un dommage léger.
(Art. 322-1 Du Code Pénal)